CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE : LA CAVE DES VENDANGES D’ANTOINE

Préambule :

La société Les Vendanges d’Antoine propose des services relatifs à la découverte de vins sélectionnés par un marchand de vin. La société Les Vendanges d’Antoine exploite le Site depuis lequel elle propose à ses clients, à titre principal, un service de confection de cave sur-mesure, c’est-à-dire de bouteilles de vins soigneusement sélectionnées par un marchand de vin.

ARTICLE 1 : Objet

1.1 Parties. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet la réglementation des relations contractuelles entre la société LES VENDANGES D’ANTOINE, SAS au capital de 15 000 €, SIRENE 800 419 905 RCS ANGERS, dont le siège social est sis LA CROIX, 49170 SAINT-GERMAIN-DES-PRES, numéro de téléphone 06 45 51 40 24, courriel : lesvendangesdantoine@gmail.com représentée par son président Monsieur Antoine MAFFRAY, ci-après dénommée le vendeur et tout client, dans le cadre des produits qu’elle lui vend via son site Internet www.lacavedesvendangesdantoine.com

1.2 Site. Nous vous informons que le présent site www.lacavedesvendangesdantoine.com est la propriété exclusive de la société Les Vendanges d’Antoine. Le site et le blog sont hébergés par la société Netlify.

1.3 Acceptation des conditions générales. Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs est interdite. Toute personne procédant à une commande sur le site Internet www.lacavedesvendangesdantoine.com s'engage donc à avoir la capacité juridique et l'âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande. En validant le formulaire de commande, le client accepte totalement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

1.4 Domaine et contenu des conditions générales. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute vente de produit du vendeur, sous réserve de conditions particulières éventuelles venant les modifier ou compléter. Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tout visiteur, inscrit et/ou client du site.

1.5 Modification des CGV. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur.

ARTICLE 2 : Offre

2.1 Site Internet. Le site Internet www.lacavedesvendangesdantoine.com ainsi que le catalogue numérisé qu’il contient, décrivant les produits et leur prix unitaire, constituent l’offre du vendeur. Tout autre document et notamment prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, de sorte que ledit document n’a aucune valeur contractuelle.

2.2 Descriptifs produits et services. Les produits sont sélectionnés selon les réponses transmises par le client à travers la rubrique « Commander ». Les exemples de cave n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient engager contractuellement le vendeur.

2.3 Prix. Les prix mentionnés sur le site Internet sont TTC. Les prix peuvent être modifiés à tout moment et, notamment, en cas de changement des données fiscales ou économiques. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels seront mentionnés sur le devis.

2.4 Validité de l’offre. L’offre du vendeur reste valable tant qu’elle est accessible sur son site Internet, sans préjudice des modalités particulières de validité qu’elle mentionne.

2.5 Erreurs matérielles. En aucun cas, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en raison d’une erreur de description ou de prix, quel que soit le préjudice subi par le client, ce qu’il accepte expressément. En dépit de la vigilance du vendeur, il se peut qu’un bien proposé à la vente sur son site comporte une erreur de prix. Lors du traitement de la commande du client, il est procédé à une vérification du prix ; si le prix réel est inférieur au prix affiché sur le site, le client est remboursé de la différence dans les meilleurs délais, soit par chèque à son ordre, soit avec son accord sous forme d’avoir à valoir sur une prochaine commande ; dans le cas contraire (prix affiché inférieur au prix réel), il est proposé au client une annulation de sa commande dans l’hypothèse où ce dernier n’accepterait pas les nouvelles conditions de prix. Dans ce dernier cas, le client est remboursé par chèque à son ordre et les frais de renvoi du bien restent à sa charge.

2.6 Disponibilité des produits. Les commandes sont consenties par le vendeur dans la limite des stocks disponibles. En raison d’une pluralité de commandes portant sur le même bien, il se peut que ce bien soit en réalité indisponible. Dans ce cas, le client en est informé par courriel dans les meilleurs délais. Le vendeur se réserve alors la faculté de fournir au client en remplacement, un bien d'une qualité et d'un prix équivalent. Si le vendeur ne peut pas fournir au client un bien de qualité et de prix équivalent, notamment en raison d’une indisponibilité permanente de tels biens ou d’un refus du client, la commande sera annulée et le client remboursé au plus tard dans les quatorze jours du paiement des sommes qu'il a versées. Avec son accord, le vendeur pourra proposer au client, à la place du remboursement par chèque à son ordre, un avoir à valoir sur une prochaine commande.

ARTICLE 3 : Commandes

3.1 Pré-requis. Pour pouvoir accéder aux produits du vendeur, le client doit au préalable répondre au questionnaire dans la section « Commander » du site internet. Après avoir sélectionné les options désirées (quantités souhaitées, types de vins, prix souhaité), le client est invité à renseigner au moyen d’un formulaire son prénom, son nom, son adresse électronique (courriel) et son adresse postale.

3.2 Commande sur le site Internet du vendeur. À la fin de formulaire, le client reçoit un récapitulatif de sa commande, et se verra contacté par la société Les Vendanges d’Antoine afin de finaliser la commande, accepter le devis, et régler les frais de sa commande et les frais de livraison. En validant le devis (commande avec obligation de paiement), le client accède ensuite au paiement en ligne en choisissant son mode de paiement selon ceux proposé par la société. Le client est redirigé vers une page dédiée au paiement en ligne, sur laquelle il est invité à renseigner ses coordonnées de paiement. En aucun cas les données de paiement (données bancaires) du client ne sont collectées et conservées par le site du vendeur, lequel renvoie, pour le paiement, aux sites des établissements prestataires de service de paiement en ligne.

3.3 Convention de preuve. Les systèmes d’enregistrement automatiques du vendeur et ceux des prestataires de service de paiement en ligne sont considérés comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

3.4 Confirmation de la commande. Suite à la validation du paiement, le client reçoit par courriel, dans les meilleurs délais, confirmation de sa commande.

3.5 Formation du contrat. En tout état de cause, le contrat est considéré comme formé et, partant, la commande définitive à compter de la validation du paiement du client.

3.6 Facturation. Le client accepte expressément, par la commande, que les factures soient envoyées sur l’adresse électronique (courriel) qu’il a renseigné auparavant. Les parties conviennent expressément que cette mise à disposition vaut envoi au client.

ARTICLE 4 : Livraison

4.1 Zones desservies. Le client est expressément informé que le vendeur ne propose ses produits à la vente et n’assure ou ne fait assurer la livraison que pour les départements français suivant : 75, 77, 78, 91 ,92, 93, 94, 95.

4.2 Délai de livraison. Le délai de livraison sera en outre, en fonction de la disponibilité des produits, certains d’entre eux peuvent faire l’objet de délais de livraison particuliers.

4.3 Mode de livraison. Le délai ou la date ainsi que le prix de la livraison varie en fonction du mode de livraison choisi par le client ainsi que de l’offre qu’il a sélectionné selon les modes de livraison proposés par la société. Le prix de la livraison, variant en fonction du mode de livraison, est indiqué par ailleurs sur le devis envoyé au client et dans le récapitulatif de la commande ; ce prix peut être modifié en fonction des évolutions tarifaires des prestataires assurant la livraison.

4.4 Retard. Un retard de livraison n'autorise pas le client à annuler automatiquement la vente ou à refuser les produits ; il ne peut pas davantage donner droit, au profit du client, à retenue, pénalité, compensation ou dédommagement. Pour cela le client devra respecter les conditions légales posées par l’article L138-2 du Code de la consommation.

4.5 Réclamation. Pour être valable, toute réclamation doit être adressée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au siège social du vendeur, tel que ci-dessus énoncé, dans les quarante huit (48) heures qui suivent la réception des produits sollicités. Si aucune réclamation n’est enregistrée dans ce délai, les produits et la livraison sont considérés comme étant entièrement et définitivement acceptés par le client, sauf exercice de sa faculté de rétractation telle que prévue ci-après. Tout problème invoqué par le client concernant la commande livrée ne l’autorise pas à en suspendre le paiement.

4.6 Suspension d’exécution. En cas de non-respect des conditions de règlement ci-dessous détaillées ou de toutes autres conditions particulières de règlement et, après mise en demeure notifiée par le vendeur au client, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, restée sans effet quarante huit (48) heures après sa réception par le client, le vendeur se réserve la faculté de suspendre l’exécution de tout contrat en cours et/ou à venir.

ARTICLE 5 : Conditions de règlement

5.1 Principe. Les prix indiqués sont en Euro. Si un prix devait figurer dans une autre monnaie, ce montant n'aurait qu'une valeur purement indicative. Les prix des frais divers sont ceux indiqués lors de la Commande (frais de port, frais d'emballage, ...). Sauf conventions particulières, le règlement des produits s’effectue au comptant, sans escompte, d’avance, à la commande via le site Internet du vendeur et ceux des établissements prestataires de service de paiement en ligne.

5.2 Moyens de paiement. Les moyens de paiement acceptés sont : Carte Bleue, Visa, MasterCard.

5.3 Lieu du paiement. En tout état de cause, quel que soit le mode de paiement employé, y compris pour le versement d’acompte, le règlement est payable au siège social du vendeur.

5.4 Pénalités de retard / incidents. A défaut de respecter les présentes conditions de paiement ou celle particulièrement convenues, une majoration légale sera applicable de plein droit, à titre de pénalités de retard, dès le lendemain de la date d’exigibilité du règlement, équivalente à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de l’exigibilité du règlement. Les pénalités sont calculées sur le montant toutes taxes comprises et sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. En outre, si lors d'une précédente commande, le client s'est soustrait à ses obligations (défaut ou retard de règlement ou l’une quelconque des obligations mises à sa charge par les présentes) un refus de vente ou d’exécution pourra lui être opposé, à moins que ce client ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant.

ARTICLE 6 : Obligations des parties

6.1 Généralités. Le client s’engage à payer le prix convenu ainsi que toute somme due au titre des présentes. Le client reconnaît et déclare que les produits sollicités répondent parfaitement à ses besoins.

6.2 Inexécution. L’inexécution par le client de l’une quelconque des obligations mises à sa charge par les présentes pourra entraîner la résolution de plein droit de leurs contrats, si bon semble au vendeur, après mise en demeure notifiée au client, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, restée sans effet quarante huit (48) heures après sa réception par le client, sans préjudice de tous dommages-intérêts ou de toutes autres sommes que le vendeur pourrait lui réclamer à titre d’indemnité. Les sommes payées au vendeur lui restent en tout état de cause acquises.

ARTICLE 7 : Droit de rétractation

7.1 Principe. Le client consommateur dispose, aux termes de l’article L121-21 du Code de la consommation, d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, au moyen du formulaire de rétractation qui lui a été communiqué ou toute autre déclaration, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la réception des biens.

7.2 Exception. Il est toutefois rappelé au client que, selon l’article L121-21-8 du même Code, le droit de rétractation ne peut être exercé en cas de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

7.3 Frais de retour. Les frais de retour restent, en tout état de cause, à la charge du client.

ARTICLE 8 : Responsabilité

8.1 Dommages indirects. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects causés par la vente des produits.

8.2 Limitation de responsabilité. En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts auxquels le client pourrait prétendre en cas d’engagement de la responsabilité du vendeur est limité au montant des sommes réellement perçues par le vendeur au titre de la commande à l’occasion de laquelle le litige est né.

ARTICLE 9 : Garantie

En cas de vice ou de défaut des produits vendus, le vendeur n’accorde pas contractuellement de garantie. Il n’est tenu qu’à la garantie des vices cachés, voire le cas échéant, à la garantie de conformité, dans les conditions posées par la loi.

ARTICLE 10 : Clause de réserve de propriété

Les produits livrés restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix par le client. Toutefois, le client en supporte les risques dès la livraison ou, plus généralement, dès qu’il en entre en possession. A défaut de règlement du prix à l'échéance convenue, sans mise en demeure préalable et indépendamment de toute action judiciaire, le vendeur pourra reprendre les biens objets de la commande sans que le client puisse s’y opposer et à ses frais. En tout état de cause, les acomptes éventuellement versés resteront acquis au vendeur à titre de dédommagement.

ARTICLE 11 : Force majeure

D’un commun accord, ont pour effet de suspendre les obligations contractuelles du vendeur, sans que sa responsabilité puisse être engagée, les cas fortuits ou de force majeure entendus, lorsque le client passe commande pour des besoins et/ou à des fins professionnels, comme : les grèves totales ou partielles entravant son fonctionnement ou celle d'un de ses fournisseurs, sous-traitants, collaborateur ou transporteurs, ainsi que l'interruption des transports, de la fourniture d'énergie, ou encore l’interruption de connexion et d’accès à l’Internet.

ARTICLE 12 : Droit applicable /langue et litiges

Les présentes conditions générales et, plus généralement, toute la relation contractuelle entre le vendeur et le client sont soumises au droit français. Le français est la langue proposée pour la conclusion du contrat. Tout différend relatif à son exécution et/ou à son interprétation sera, à défaut de résolution amiable dans les deux (2) mois de sa notification par l’une des parties à son cocontractant par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, soumis par la partie la plus diligente au tribunal français compétent.

ARTICLE 13 : Élection de domicile /Renonciation/Annulation d’une clause

Pour l'exécution des présentes ou de leur suite, le vendeur et le client font élection de domicile chacun en leur siège social ou domicile indiqué dans les présentes et lors de la commande. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. Si l'une des clauses des présentes conditions de vente venait à être annulée ou déclarée illégale, cette nullité ou illégalité n'affecterait en rien les autres clauses qui continueront à s'appliquer.

Merci d'envoyer un email à antoine@lesvendangesdantoine.com pour toutes demandes ainsi que pour obtenir le bordereau de rétractation.